REGLEMENTATION

Le recours aux travaux sur cordes est abordé pour la première fois sur Directive européenne 2001/45/CE :
« Les techniques d’accès par cordes ne peuvent être utilisées que dans des circonstances où, selon l’évaluation du risque, le travail en question peut être exécuté de manière sûre et où l’utilisation d’un autre équipement de travail plus sûr n’est pas justifiée. »
Ce principe est retranscrit dans la législation Française au travers du décret 2004-924 (modifié par décret du 7 mars 2008)

En 2005, la direction générale du travail diffuse à l’attention des directions départementales du travail et de l’emploi, une circulaire (DRT 2005/08 du 27/0605) visant à préciser les termes du Décret précité, et leur interprétation.

Le recours aux travaux sur cordes est autorisé dans 2 cas :

  • En cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective

  • Lorsque l’évaluation des risques établit que l’installation ou la mise en place d’un équipement de protection collective expose les salariés à un risque plus important que l’utilisation des techniques de cordes.

Il appartient donc aux maitres d’ouvrages et aux entreprises d’étudier les postes de travail et les interventions pour analyser les risques générés par les méthodes préconisées.

Le recours aux travaux sur cordes devra être justifié par :

  • Une impossibilité technique d’accéder au poste de travail par des moyens conventionnels tel que : mise en place, accès ou circulation de PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnel = nacelle élévatrice) impossible, résistance des supports insuffisante, zones inaccessibles ou confinées

Ou

  • Un risque plus important généré par des protections collectives : temps d’exposition lors de montage, démontage d’échafaudage et effectifs exposés. Contraintes physiques lors de la circulation dans les échafaudages, postures inconfortables et manutention difficile à l’intérieur, évacuation de matériaux et pièces difficile.

La prise en compte de la problématique de l’évacuation en cas d’urgence en milieu hostile est également un point important pris en compte dans l’évaluation du risque, ou le temps d’évacuation à partir des étages supérieurs d’un échafaudage sera long et difficile, à l ‘inverse de l’évacuation d’un cordiste.

o Les entreprises adhérentes au SFETH ont mis en place une grille d’évaluation des différentes méthodes selon les configurations pour répondre aux obligations, et définir les moyens adéquats, telle qu’utilisée au chapitre 5.4.

SYNTHÈSE DES POINTS OBLIGATOIRES LORS D’INTERVENTIONS PAR CORDE :

 

  • analyse des risques préalables justifiant le choix de la corde par rapport à la protection collective type échafaudage

  • formation des techniciens aux travaux sur cordes et plus spécifiquement au sauvetage sur corde

  • note calcul des points d’ancrages

  • utilisation systématique de deux cordes avec un système antichute

  • travail en binôme

  • modes opératoires spécifiques

DOCUMENTS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES :

 

  • Guide de bonnes pratiques : Issu des travaux de l’OPPBTP
    Un guide « travaux sur cordes » a été publié en juin 2009 sur les bonnes pratiques de la profession

  • Préconisations : issues de la branche professionnelle (Syndicat Français des Entreprises de Travaux en Hauteur, Commission technique du Développement et Promotion des Métiers sur Cordes)